Déposée le 19 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATERIAUX DE CONSTRUCTION DISTRIBUTION – MCD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sélection Pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-09 du 26 février 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATERIAUX DE CONSTRUCTION DISTRIBUTION – MCD domicilié(e) 203 avenue de Colmar - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 992 667 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'Avocats, M. FEHLMANN LAETITIA domicilié(e) 9 AV de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque Sélection Pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATERIAUX DE CONSTRUCTION DISTRIBUTION – MCD, SAS - 203 avenue de Colmar - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 408992667
FIDAL, Société d'Avocats, M. FEHLMANN LAETITIA - 9 AV de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2008 n°2392815 - Publication au BOPI 2008-12-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-34
Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09
Inscription le 6 mai 2019 - Changement d'adresse n°755977 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Renouvellement sans limitation le 21 février 2019 n°2707165 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-02-21
Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques destinés à la construction ou la réparation. Outils et instruments à main entraînés manuellement utilisés dans les prestations de construction, de réparation ou de décoration ; rasoirs. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, mastic et produits en ces matières non compris dans d'autres classes et destinés à la construction ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, la réparation ou la décoration. Revêtement de sols ou de murs en bois, céramique, matière textile, matière plastique, papier, carton. Matériaux de construction ou de décoration en bois ; panneaux, revêtements de sols, revêtement de murs, étagères.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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